ADHÉSION AU PEI, TRANSFERT DES AVOIRS D’ÉPARGNE SALARIALE
Accord d’adhésion au PEI du groupe Vinci de la société Cofitoute et demande de transfert collectif des avoirs d’épargne salariale sur le PEI du groupe Vinci juillet 2012
Objet: L’entreprise adhère au plan d’épargne Interentreprises du groupe VINCI. Ce plan d’épargne prévoit notamment de nouvelles formules de placement ainsi qu’un nouveau teneur de comptes. Afin d’éviter que ne co-existent au sein de l’entreprise de multiples plans et supports de placement hérités des dispositifs antérieurs et en application des dispositions de l’article R3332-3 du code du travail, la société de mande le transfert des avoirs actuellement investis sur les anciens FCPE multi-entreprises selon les conditions décrites ci-après.
Modalités de transfert: Ce transfert sera effectué sans frais ni incidence fiscale pour les bénéficiaires, et sans incidence sur les durées de blocage résiduelles des avoirs. Les fonds du PEI sont gérés par les gestionnaires suivants:
-Pour ce qui concerne les fonds AMUNDI DUO REGULARITE, AMUNDI DUO OBLIGATAIRE, AMUNDI DUO DYNAMIQUE, AMUNDI DUO ACTIONS EUROLAND, AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE, par Amundi, société anonyme dont le siège social est 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N°437 574 452, et agréée par l’autorité des marchés financiers sous le N° GP04000036.
-Pour ce qui concerne les fonds Eres DNCA EUROSE (M), Eres CARMIGNAC EQUILIBRE (M), Eres CARMIGNAC INVESTISSEMENT (M), par Eres, société par action simplifiée dont le siège social est 54 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 493 504 757, et agréée par l’autorité des marchés financiers sous le N° GP 07000005, en remplacement de la société générale gestion; pour les anciens fonds. Les dépositaires des fonds du PEI sont les suivants:
-Pour ce qui concerne les fonds ANUNDI DUO REGULARITE, ANUNDI DUO OBLIGATAIRE, AMUNDI DUO DYNAMIQUE, AMUNDI DUO ACTIONS EUROLAND, AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE, CACEIS Bank, Société Anonyme dont le siège social est 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 692 024 722.
-Pour ce qui concerne les fonds Eres DNCA EUROSE (M), Eres CARMIGNAC EQUILIBRE (M), Eres DNCA CENTIFOLIA (M) Eres CARMIGNAC INVESTISSEMENT (M), RBC Dexia Investor Service Bank, Société Anonyme dont le siège est 105 Rue Réaumur, 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 479 163 305, en remplacement de Société Générale, pour les anciens fonds. Le nouveau teneur de compte conservateur de parts est CREELIA, société anonyme, dont le siège est à PARIS 15ème, 90 Boulevard Pasteur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 433 221 074, en remplacement de S2E. Le transfert de l’épargne existante sera réalisé conformément aux dispositions réglementaires prévues par l’article R3332-3 du code du travail et par l’article 24 de l’instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 encadrant le transfert collectif partiel. Le transfert sera ainsi réalisé en suivant une correspondance de niveau de risque entre anciens et nouveaux FCPE selon les caractéristiques présentés dans l’accord version PDF. Une fois le transfert réalisé les porteurs pourront arbitrer leur épargne vers les autres supports du Plan d’Épargne Interentreprises du groupe VINCI, ainsi que vers les autres supports de placement proposés au sein du PEG VINCI “PLAN CASTOR” ou du PERCOG VINCI “PLAN ARCHIMEDE”. Les signataires demandant le transfert attestent avoir pris connaissance de la correspondance entre les FCPE d’origine et les FCPE de destination, des notices et règlements des FCPE receveurs et des modalités règlementaires encadrant les transferts collectifs partiels. Ils acceptent toutes les différences énoncées ci-dessus tant au niveau du risque qu’au niveau des frais des FCPE.