Organisation du travail sous forme de cycle (PCE Angers)

Avenant 9 Relatif à l’organisation du travail sous forme de cycle (PCE Angers)

Préambule:  A ce jour, à la date de signature du présent avenant, 12 Superviseurs Poste Central d’Exploitation sont affectés au PCE d’Angers. A l’expérience, il est nécessaire d’adapter leurs trames d’activité. A l’initiative des partenaires sociaux et au terme de trois réunions de négociations (29 juin, 20 juillet et 23 août 2016), un neuvième avenant à l’accord “Réalité du terrain, métiers et organisation du travail maîtrise d’exploitation” du 20 juillet 2005 à été négocié afin de l’adapter ainsi que ses avenants. Il s’impose à l’ensemble des SPCE concernés. Les dispositions non modifiées de l’accord initial pré-mentionné et de ses avenants demeurent applicables.

Durée du travail PCE Angers: Les salariés travaillent en continu (matin, après-midi, nuit) dans le cadre d’un cycle qui se déroule sur 12 semaines civiles consécutives, dont un modèle indicatif est joint en annexe. L’horaire de référence demeure à 33,46 heures par semaine en moyenne sur la durée d’un cycle de travail puis, calculé sur 12 semaines, implique 401,52 heures. Les heures comprises entre 401,52 et 420 heures sont payées au-delà du salaire de base, sans majoration spécifique. Les heures supplémentaires se décompteront au-delà de la 420ème heure de travail effectif de cycle.

Répartition de la durée du travail PCE Angers: Chaque cycle de 12 semaines est composé de 36 jours de repos et de 48 jours travaillables, étant entendu que, sur la période, de référence de 12 mois (du 1er juin de l’année n au 31 mai de l’année n+1), des jours de disponibilité seront programmés et travaillés (y compris la journée de solidarité prévus par la loi du 30 juin 2004 et l’accord d’entreprise du 19 novembre 2004). La durée du poste est fixée à 8,5 heures, y compris le temps nécessaire à la passation de consigne, sauf sur les postes dits de “disponibilité” et les périodes d’astreinte où elle peut varier entre 6 et 10 heures. 

Définition et nombre de repos hebdomadaires PCE Angers: Conformément à l’article L.3132-2 du code du travail, le cycle de travail comprend 12 périodes de repos hebdomadaires d’une durée minimal de 35 heures. Le cyle de 12 semaines comprend: 

-8 week-ends se décomposent comme suit:

-4 WE de 2 jours. 

-2 WE de 3 jours. 

-2 WE de 5 jours. 

Ou l’équivalent, avec accord des salariés: 

-12 jours de repos, chaque période de repos étant d’une durée minimum de 35 heures, hors rappel d’astreinte. 

Définition et modalités applicables aux jours de disponibilité PCE Angers: Il est rappelé que les jours de disponibilité sont des postes dont la durée, la réalisation ou non et le lieu d’exécution peuvent être confirmés à l’intéressé par tout moyen au plus tard 24 heures avant le début de leur exécution. Le nombre de DI programmées et travaillées est de 46 jours par an.

Programmation PCE Angers:  Les postes sont programmés dans le sens de la montée de poste (matin, après-midi, nuit). Par ailleurs, la programmation initiale ne peut comporter plus de 3 postes consécutifs de même nature. La programmation est établie en respectant les délais suivants: Avec un préavis de 12 mois avec mise à jour trimestrielle: -Programmation des repos; -Programmation initiale des périodes d’astreinte. Il est entendu que pour l’année 2017, durant la phase de transition des deux trames, la programmation des repos et des astreintes sera diffusée au plus tard le 30 septembre 2016. Avec un préavis de 4 mois: -Positionnement par le salarié de ses congés. Avec un préavis de 3 mois: -Programmation définitive des postes et confirmation des périodes d’astreinte. -Planification des jours de disponibilité.

Astreintes PCE Angers: Il est rappelé que les règles applicables aux astreintes demeurant inchangées et sont régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise conformément au principe rappelé dans le préambule.

Modalités spécifiques PCE Angers: A ce jour, à la date de la signature du présent avenant, trois SPCE d’Angers ne bénéficient pas du forfait de sujétions individuelles garanti tel que prévu à l’avenant 7 signé le 9 janvier 2014 (article 1 du Titre 1 -2ème et 3ème paragraphe). Spécifiquement pour ces trois SPCE, et à titre exceptionnel, il leur sera appliqué un tel dispositif, selon les mêmes conditions et modalités, à la date de démarrage de la nouvelle programmation. Ce forfait de sujétions individuelles garanti sera déterminé sur la base de la rémunération perçue pour l’année 2016 au titre des éléments prévus à l’avenant 7 du 9 janvier 2014 (article 1 du Titre 1 -2ème et 3ème paragraphe).

 Entrée en vigueur: Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature et pour une durée indéterminée. La date de démarrage de la nouvelle programmation est fixée au 2 janvier 2017 conformément à l’article 5 du Titre I du présent avenant.