LA MOBILITÉ

Accord Ouvriers/Employés 2006

 

La grande mobilité

  • définition: On parle de grande mobilité lorsqu’un salarié fait l’objet d’une mutation géographique en France impliquant un changement de résidence principale. Cette mutation peut intervenir soit suite à un souhait d’évolution du salarié s’accompagnant d’une mobilité géographique, soit suite à une mobilité consentie par le salarié dans le cadre d’une modification d’organisation.
  • mesures d’accompagnement: Les modalités de prise en charge et d’indemnisation en matière de déplacement, de déménagement et de prime de mobilité sont précisées dans une note de la Direction des Ressources Humaines figurant en annexe du présent accord. Si un salarié n’a pas immédiatement déménagé et n’a donc pas bénéficié de ces modalités d’accompagnement, il pourra en faire la demande lors de son déménagement effectif étant entendu que leur application est admise, sous déduction des sommes éventuellement versées dans un premier temps en application des règles visant la petite mobilité.

La mobilité ponctuelle

  • définition: On parle de mobilité ponctuelle lorsqu’un salarié est affecté temporairement, pour une journée ou plus, dans le cadre des dispositions du présent accord, en un autre lieu de travail que son lieu d’affectation principal, sans que cela ne nécessite le changement de ce dernier. A moins que cela ne raccourcisse son trajet habituel résidence principale-lieu d’affectation, aucune mobilité ponctuelle vers un lieu de travail situé à plus de 50 Km du lieu d’affectation principal du salarié ne peut lui être imposé. La mobilité des receveurs programmés dans le cadre d’un tour continu et qui relevaient du statut de permanent au 30 septembre 2000 est limitée à 2 gares amont-aval au-delà de la gare d’affectation, dans le centre d’exploitation. Pour l’application de cette limite, seules sont prises en compte les gares existantes au 30 septembre 2000.
  • mesures d’accompagnement:  Indemnité Kilométrique: Chaque kilomètre supplémentaire, par rapport au trajet habituel, effectué en raison d’une mobilité ponctuelle est indemnisé selon la grille suivante: Trajets indemnisés Montant de l’indemnité (Cumul sur l’année civile) kilométrique Jusqu’à 10 000 Km 0,42 euros, au-delà de 10 000 Km 0,35 euros. Compensation sous forme de repos: Une heure de repos sera attribuée à chaque salarié pour chaque tranche de 100 Km effectués en application des règles du présent article. La détermination et le cumul des droits à repos sont effectués en fin de période d’activité prise en compte pour l’établissement de la paie, avec prorata en cas de tranche de 100 Km incomplète. La récupération de ce temps de repos est positionnée par la hiérarchie sous forme d’heures de repos ou sous forme de jours de repos.

La petite mobilité

  • définition: On parle de petite mobilité lorsque le lieu d’affectation principal d’un salarié est modifié sans que cela implique un changement de résidence principale.
  • mesures d’accompagnement: Si le changement de lieu d’affectation principal du salarié conduit celui-ci à effectuer un trajet plus long qu’auparavant pour s’y rendre depuis sa résidence principale, l’entreprise prendra en charge cet allongement de trajet, sous réserve d’établissement des notes de frais correspondantes et dans la limite du montant total suivant: Allongement de trajet lié au changement Prise en charge dans la limite de : de lieu d’affectation principal (trajet aller) de 1 à 10 Km = 1 000 euros, de 10 Km à 20 Km = 2 000 euros, de 20 Km à 30 Km = 3 000 euros, de 30 Km à 40 Km = 4 000 euros, supérieur à 40 km = 5000 euros.

Mobilité A86:

  • possibilité de retour des salariés ayant effectué une mobilité vers l’A86: Une mesure spécifique est mise en place pour les salariés du réseau inter urbain qui changent de fonction pour rejoindre l’A86, quel que soit le poste:
    Au cours des 24 premiers mois d’exercice des nouvelles fonctions, à l’initiative du salarié ou à l’initiative de sa hiérarchie, si le salarié rencontre des difficultés dans la tenue de son poste, il est convenu que ce dernier bénéficie d’une priorité d’examen de sa candidature pour un poste similaire à celui qu’il exerçait avant sa mobilité (fonction et conditions contractuelles et salariales) disponible sur un autre secteur de COFIROUTE. Lors de son retour, le salarié bénéficiera des conditions de la grande mobilité définie ci-dessus.