L’INDIVIDUALISATION
Accord Ouvriers/Employés 2006
Principe: Des salaires mensuels de base minima sont fixés pour chaque niveau de chaque fonction, dans chacune des filières. Les salaires de chaque ouvrier et employé peuvent être supérieurs aux minima fixés dans le présent accord, y compris les minima des niveaux supérieurs. Les minima fixés dans l’accord n’ont pas vocation à représenter tous les salaires réels pratiqués dans l’entreprise. Chaque salarié bénéficiera d’un salaire adapté à son niveau de maîtrise et d’expertise dans sa fonction et à son degré de polyvalence, ce salaire devant être au moins égal au minimum fixé dans le cadre du présent accord, compte tenu de son niveau et de sa fonction. L’évolution des compétences du salarié sera désormais accompagnée et reconnue au travers de son évolution salariale. Le tuilage, c’est-à-dire le fait de fixer, pour un salarié, un salaire plus élevé que le minimum du niveau supérieur, permet de reconnaître les qualités professionnelles de ce salarié sans qu’il soit nécessaire de manière systématique de modifier sa fonction ou son niveau.
Les minima par fonction: Les minima sont indiqués en gras dans le tableau suivant. Les principaux salaires réels temps plein à la date de mise en œuvre du présent accord y figurent également en italique. Tous s’entendent en euros, par mois, hors majorations de poste. Les ouvriers et employés ayant déjà exercé leur fonction dans l’entreprise à la date de mise en œuvre du présent accord ont un salaire mensuel de base supérieur ou égal au salaire mensuel de base qu’il percevait avant sa mise en œuvre.
Les majorations de poste: Des majorations pour nature d’heures s’appliquent aux taux horaire de base: Heures de matin (à partir de 6 heures et pour les postes ayant démarré au plus tard à 6 heures) : + 6,66% Heures de nuit (entre 21 heures et 6 heures) : 20% Heures de dimanche: 33,33% Heures jours fériés: 58,33% Majoration heures 1er mai: 100%. Ces majorations sont payées au fur et à mesure de l’exécution des postes concernés en fonction des périodes de paie.
Majorations et indemnités ARTT: Afin de garantir le niveau de rémunération des salariés présents à la date de mise en oeuvre du présent accord, des forfaits de majorations auxquels s’ajoutent les éventuelles indemnités ARTT définies en octobre 2000, sont prévus selon les modalités suivantes: Ces forfaits de majorations et indemnités ARTT bénéficieront des augmentations générales applicables aux salaires réels.