RECEVEUR SERVICE

Accord Ouvriers/Employés 2006

 

Majorations de poste:  Forfait “gare” : Le montant annuel de majorations garanties est de 2 840,40 euros soit 236,70 euros versés mensuellement à titre provisionnel. Une régularisation intervenant en paie de janvier si les majorations réalisées au cours de l’exercice sont supérieures au montant versé. Forfait “barrière” (concerne les receveurs service relevant du statut de “permanent barrière” présents au 30 septembre 2000) : Le montant annuel de majorations garanties est de 4 012,20 euros soit 334,35 euros versés mensuellement à titre provisionnel. Une régularisation intervenant en paie de janvier si les majorations réalisées au cours de l’exercice sont supérieures au montant versé. Dans le cas où les majorations réalisées seraient régulièrement supérieures au forfait de majorations, les salariés pourront demander le paiement des majorations réalisées avec régularisation éventuelle en janvier de l’année suivante si finalement le montant garanti était supérieur au réel.