RECEVEUR TRAFIC
Accord Ouvriers/Employés 2006
Majoration de poste: Les receveurs “trafic” à la date de mise en œuvre du présent accord bénéficient de majorations spécifiques calculées selon les taux suivants: Heures de jour: + 2.5%, Heures de matin (à partir de 6 heures pour les postes ayant démarré au plus tard à 6 heures) : + 6,66 % Heures de nuit (entre 21 heures et 6 heures): + 25%, Heures de dimanche: Jour: 35,83% ; Nuit: 38,33%, Heures jour férié: Jour: 60,83% ; Nuit: 63,33%, Heures 1er mai: Jour: 102,5%, Nuit: 105%. Le montant de majorations garanties annuellement est égal à la moyenne des majorations payées au cours des exercices 2004 et 2005 et dont un état est transmis à chaque salarié avant la date de mise en œuvre du présent accord. Par exception, si des salariés ont été placés dans une situation particulière au cours de la période considérée (suspension du contrat de travail, congé parental à temps partiel, affectation à des missions spécifiques hors majorations…), celle-ci pourra être prise en compte pour déterminer le montant annuel garanti. Un douzième du montant garanti annuellement est versé chaque mois à titre provisionnel. Une régularisation intervenant en paie de janvier si les majorations réalisées au cours de l’exercice sont supérieures au montant versé. Dans le cas où les majorations réalisées seraient régulièrement supérieures au forfait de majorations, les salariés pourront demander le paiement des majorations réalisées avec régularisation éventuelle en janvier de l’année suivante si finalement le montant garanti était supérieur au réel.