AGENT COMMERCIAL/CONSEILLER CLIENTÈLE
Accord Ouvriers/Employés 2006
Organisation du temps de travail et octroi repos: L’organisation du temps de travail sur l’année avec octroi de jours de repos concerne toutes les fonctions ouvriers ou employés des autres filières de l’exploitation, y compris la filière commerciale.
Emploi: La filière commerciale de l’exploitation est organisée autour de trois métiers: Responsable marketing et communication, Conseiller clientèle, Agent commercial. Les postes de responsable marketing et communication sont en principe destinés à des salariés ayant le statut cadre, ou au moins agent de maîtrise de manière temporaire en vue d’une future évolution. Les conseillers clientèle sont en charge de la prospection client, du développement des abonnements ainsi que de la satisfaction et de la fidélité des abonnés. Les postes de conseillers clientèle sont en principe destinés à des salariés ayant le statut agent de maîtrise, ou employés de manière temporaire avant une future évolution devant intervenir au cours de la première année suivant l’entrée dans la fonction. Si l’évaluation réalisée au cours de cette première année ne permettait pas de confirmer le salarié dans ses fonctions, un retour dans la fonction d’agent commercial serait alors envisagé. Les agents commerciaux assurent le service clients en Espace Clients: vente, conseil et assistance. Les postes d’agents commerciaux sont confiés à des employés. Seules les modalités d’organisation et de rémunération des employés de la filière commerciale sont définies dans le présent accord. Les fiches de fonction « conseiller clientèle» et « agent commercial» annexées au présent accord donnent le contour des principales activités confiées aux employés de la filière.
Formation: La formation continue dispensée aux équipes de la filière commerciale doit leur permettre d’acquérir les compétences indispensables à l’exercice de leurs fonctions. Les conseillers clientèle et les agents commerciaux suivent donc les formations suivantes: Commercialisation liber-t Techniques de vente (conseillers clientèle) Vente en EC (agents commerciaux); Ils peuvent également suivre, en fonction des missions qui leurs sont confiées, la formation « vendre liber-t à distance ». D’autres formations pourront également être dispensées en fonction des besoins ou des projets d’entreprise et des souhaits exprimés par les salariés de la filière, collectivement ou non.
Salaire minima: Les salaires minima indiqués pour ces fonctions à l’article 2 du présent chapitre tiennent compte des spécificités propres à cette catégorie de salarié et notamment de leurs horaires de travail nécessairement adaptés aux ouvertures d’espaces client et à leurs activités commerciales et d’accueil. Il est précisé que les minima appliqués aux agents commerciaux de Saint Arnoult sont augmentés de 50 euros.
Principe: Le temps de travail est organisé sur l’année avec attribution de journées ou demi-journées de repos, la durée de travail ne devant pas excéder 1593 heures par année civile. Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque sur une semaine donnée des heures sont effectuées au-delà de 38 heures ou lorsque la durée du travail excèdera 1600 heures sur l’année.
Modalités d’application: Les dates des jours RTT devront être fixées au moins 15 jours à l’avance et communiquées au service ressources humaines. En cas de modification des dates prévues, les salariés doivent être prévenus au moins 7 jours calendaires avant la date prévue de départ. Les jours RTT doivent être pris durant l’année au cours de laquelle ils ont été acquis. Ces journées de repos doivent être prises impérativement au plus tard avant le terme de l’année civile de référence. Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2 du présent chapitre, l’organisation du temps de travail se fait de façon combinée de la façon suivante: 38 heures de travail par semaine réparties sur 5 jours du lundi au samedi. Le travail du samedi des employés administratifs devant rester exceptionnel. Il est convenu qu’en cas de planning incluant le travail du samedi, la seconde journée de repos sera fixée en concertation avec le salarié. 14 jours RTT par année civile complète. Sur ces 14 jours, 4 sont gérés comme des congés payés en fonction des besoins du service, 10 jours sont fixés par les salariés, à raison d’un jour de repos par mois étant précisé que les salariés pourront, s’ils le souhaitent, reporter un jour sur le mois suivant et/ou l’accoler à une période de congés payés.
Repos compensateur de remplacement: Outre l’acquisition de repos compensateur en application des règles prévues à l’article L.212-5-1 du code du travail, les parties conviennent que le paiement des heures supplémentaires et des majorations qui y sont attachées pourra sur demande du salarié, avec accord de la hiérarchie, être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur équivalent. Les heures ainsi récupérées ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires prévu à l’article L.212-6 du code du travail.
Incidence des absences: Les périodes d’absence pour cause d’accident du travail, accident de trajet ainsi que pour évènements familiaux tel que définis à l’article 3.2.1 de la convention d’entreprise sont sans incidence sur le droit à jours RTT. Les autres absences donnent lieu à une réduction proportionnelle du droit individuel à JRTT selon les principes suivants: La gestion de ces absences est effectuée sur l’année civile, La ou les périodes d’absences cumulées d’une durée totale inférieure ou égale à 5 jours normalement travaillés sur une année donnée n’ont aucune conséquence sur le droit à JRTT, Au-delà de 5 jours d’absences sur l’année, le droit individuel à JRTT est réduit de façon proportionnelle, compte tenu du nombre d’absences sur des jours normalement travaillés et du nombre total de jours potentiellement travaillés sur l’année de référence, Le cas échéant, la compensation s’effectue sur le droit individuel à JRTT de l’année suivante. Le droit à JRTT est calculé prorata-temporis du temps de présence dans l’entreprise, dans la catégorie concernée, au cours de l’année de référence. En cas d’embauche, de départ ou de changement de catégorie en cours d’année, le droit individuel à JRTT est calculé au prorata du nombre de jours calendaires de présence dans la catégorie sur l’année de référence. Le droit individuel à JRTT ainsi calculé est, si nécessaire, arrondi à la demi-journée supérieure. Exemple: Un salarié absent deux semaines pour maladie (soit 10 jours normalement travaillés) aura un droit à JRTT diminué de la façon suivante: 14 – (14 x 10/252) = 13,44 arrondis à 13,5 jours. Un salarié embauché le 1er mars aura un droit individuel à JRTT de : 14 x 306/365 =11,74 arrondis à 12 jours. A l’occasion d’un départ de l’entreprise ou d’un changement de catégorie en cours d’année, la différence entre le droit acquis et l’utilisation constatée au cours de l’année de référence fera l’objet d’une compensation salariale positive ou négative sur le mois suivant ou le solde de tout compte.
Spécificité de l’organisation du travail: L’organisation du temps de travail se fait de façon combinée de la façon suivante: 38 heures de travail par semaine réparties sur 5 jours du lundi au samedi. Le travail du dimanche est autorisé de manière exceptionnelle, avec l’accord des salariés concernés, afin d’organiser des actions spéciales de promotion dans les espaces clients mobiles ou lors de foires ou salons. 14 jours RTT par année civile complète. Sur ces 14 jours, 4 sont gérés comme des congés payés en fonction des besoins du service, 10 jours sont fixés par les salariés, à raison d’un jour de repos par mois étant précisé que les salariés pourront, s’ils le souhaitent, reporter un jour sur le mois suivant et/ou l’accoler à une période de congés payés.
Congés supplémentaires: Les congés supplémentaires (congés pour ancienneté, congés résultant de la conversion du 13eme mois et congés pour événements familiaux, repos compensateurs) viennent en déduction du temps de travail effectif.
Établissement et communication des horaires et congés: Les horaires de travail seront établis en concertation avec les salariés concernés en tenant compte des impératifs de la fonction et notamment des disponibilités de la clientèle (prospection et fréquentation des espaces clients) et des horaires d’ouverture des espaces clients. Afin d’assurer aux conseillers clientèle une organisation régulière de leur temps de travail, une trame indicative d’horaires et de repos leur sera communiqué à 3 mois, après positionnement des congés payés de la période. Cette trame doit permettre d’assurer un roulement sur les différents horaires, notamment les samedis.