Article 2.1 : Structuration des instances représentatives du personnel
Les instances représentatives sont structurées autour des instances suivantes :
- Un Comité d’Entreprise et ses commissions au niveau de COFIROUTE.
- Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein de chaque direction régionale et du siège.
- Les Délégués du Personnel au sein de chaque direction régionale et du siège.
Article 2.22 : Le Comité d’Entreprise
Conformément aux dispositions légales, le règlement intérieur du Comité d’entreprise détermine les modalités de fonctionnement du Comité d’Entreprise et ses rapports avec les
salariés, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le Code du Travail, dans le cadre du présent accord.
Il est convenu entre les parties que le Règlement Intérieur sera rédigé conformément aux dispositions légales et aux présentes dispositions conventionnelles.
Article 2.3 : Les Délégués du Personnel
Une délégation du personnel est constituée par Direction Régionale et au Siège.
Conformément aux dispositions légales, des locaux convenant à l’exercice de leur mission sont à la disposition des délégués de chaque direction régionale.
Article 2.4 : Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
Un CHSCT, doté d’un règlement intérieur, est constitué par Direction Régionale et au Siège.
Il est convenu d’organiser à l’initiative de la Direction, des réunions trimestrielles de coordination auxquelles participent les Secrétaires des CHSCT. Ces réunions permettent de coordonner les actions des différents CHSCT en fonction de la politique générale de sécurité définie au niveau de l’entreprise.