Chaque Organisation Syndicale représentative bénéficiera d’une contribution annuelle forfaitaire fixe de fonctionnement d’un montant de 2.200 € (deux mille deux cents €uros).
En sus de cette aide fixe, les Organisations Syndicales représentatives se verront attribuer, proportionnellement au nombre d’élus titulaires et suppléants obtenus par chacune d’elles au sein des différentes instances (DP, CE) une part variable calculée sur une somme globale de 54.000€ (cinquante-quatre mille €uros).
Pour la période du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018, il sera versé 45.000 €uros (quarante cinq mille €uros) à la date du 1″‘mars 2018.
Le montant alloué aux organisations syndicales (part fixe et part variable) sera versé pour l’année 2019 en Janvier 2019.
Les sommes versées au titre de l’année selon les modalités visées ci-dessus seront gérées selon un principe de nécessaire transparence. A ce titre, le représentant de la structure désignée par chaque organisation syndicale pour recevoir et gérer les fonds établira, un budget prévisionnel d’utilisation de la somme qui lui est allouée. Il le transmettra à la Direction des Ressources Humaines et lui rendra compte en fin d’exercice de l’exécution de ce budget.
Les sommes non dépensées au titre de l’année pourront être reportées l’année suivante.
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article3.2. du Titre l, du présent accord, à savoir l’association de tous à la vie sociale de COFIROUTE, il a été convenu la mise en place à titre expérimental de la contribution collaborative et individualisée dans le cadre d’une dotation complémentaire.
