Article 1: Modalités de déplacement
La prise en compte de l’environnement dans l’exercice des missions des représentants du personnel notamment dans le cadre de leurs déplacements est particulièrement importante.
A ce titre, le regroupement dans un même véhicule entre représentants d’un même site et plus largement le covoiturage est fortement souhaité.
Les parties signataires souhaitent ainsi réaffirmer leur volonté d’œuvrer en faveur du développement durable.
Lors de la mise à disposition de véhicule de service, la distance effectuée et le nombre de personnes transportées doivent être pris en compte dans l’attribution du véhicule.
Concernant le choix du mode de transport lors des déplacements sur convocations employeur, l’utilisation des véhicules de service est prioritaire sauf indisponibilité.
En cas d’indisponibilité de véhicule de service, le Représentant du Personnel réserve un véhicule de location via les process mis en place.
Il est donc clairement précisé que l’utilisation du véhicule personnel est l’exception et doit être autorisée préalablement par l’encadrement district, chef de service, Responsable Ressources
Humaines ou par la Direction des Ressources Humaines.
Dans cette hypothèse, le trajet est couvert par la police d’assurance souscrite par la société.
Lorsque le lieu de la convocation oblige ce dernier à faire des kilomètres supplémentaires pour récupérer le véhicule, celui-ci lui est mis à disposition sur un site situé sur le trajet à effectuer
(du domicile au lieu de réunion).
La demande d’utilisation d’un véhicule de service ou la réservation d’un autre mode de transport doivent être faits dès connaissance de la date du déplacement.
La durée et la distance de trajet prises en compte sont calculées par Google Maps.
En cohérence avec la politique volontariste de COFIROUTE en matière de sécurité routière pour son personnel, les trajets sur autoroute sont privilégiés.

Article 2: Temps de trajet
En conformité avec les dispositions légales, le temps de trajet ne constitue pas du temps de travail effectif.
La durée et la distance prise en compte est celle calculée par Google Maps.

Le temps de déplacement supérieur au temps habituel de trajet est rémunéré pour sa part excédant la durée habituelle de trajet.
Le temps de trajet, englobé dans les forfaits ci-dessus définis (Art.2.2.2 du Titre lll), ne peut en aucun cas ouvrir à rémunération.
La Direction s’engage à prendre en compte les impondérables pouvant être rencontrés par le salarié lors du trajet et occasionnant une augmentation significative du temps de trajet (cela pouvant être notamment des incidents majeurs impactant la durée du trajet: accidents, bouchons, conditions météorologiques fortement dégradées, etc.).
Dans tous les cas et pour des raisons de sécurité, le temps de trajet et le temps effectivement passé en réunion employeur ne doivent pas amener à dépasser en cumulé 10 heures sur une
journée. Dans une telle hypothèse, il revient au représentant du personnel de solliciter un hébergement à proximité du lieu de réunion. Cet hébergement sera pris en charge dans les conditions en vigueur.

Article 3 : Frais de repas
La société rembourse les frais de déjeuner des représentants dans la mesure où en raison du lieu et de l’horaire de la réunion, ceux-ci se sont trouvés dans l’impossibilité de prendre ce
repas à leur domicile ou dans le lieu où ils prennent habituellement leur déjeuner. La prise en charge du repas doit être déclarée par le salarié auprès du service Ressources Humaines afin
de régulariser le nombre de tickets restaurant, le cumul étant formellement interdit.
La prise en charge se fera suivant les conditions en vigueur.
Lorsque la réunion a lieu au Siège Social, aucun frais de déjeuner n’est pris en charge en dehors du restaurant d’entreprise.

Article 4: Utilisation des nouvelles technologies
Comme énoncé plus haut, la prise en compte de l’environnement dans l’exercice des missions des représentants du personnel est essentielle.
Il est ainsi convenu que suivant les possibilités techniques, le contexte et la faisabilité, l’usage des nouvelles technologies (visio-conférence…) permettant d’éviter les déplacements sera favorisé.