La qualité et la richesse du dialogue social dépendant avant toute chose de l’expérience professionnelle des salariés qui s’engagent pour le faire vivre, il est apparu nécessaire aux parties de maintenir cette expérience vivante le temps de l’engagement.
Convenant que ce maintien d’expérience passe par la possibilité pour chacun de pouvoir continuer d’exercer son activité professionnelle le temps de son mandat, ce de manière équilibrée, il est souhaitable de privilégier le principe d’un cumul raisonné des mandats afin que chaque salarié désireux de participer au dialogue social puisse réaliser cet équilibre.
Complémentairement aux dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la promotion de l’égalité des chances et de la diversité ainsi qu’à la prévention des risques de discrimination et plus spécifiquement aux dispositions relatives aux représentants du personnel, il est prévu les dispositions suivantes.
