De manière analogue aux dispositions de l’Article 1 du Titre lV du présent accord, le Comité d’Entreprise se doit de prendre en compte l’environnement dans le cadre de ses activités, et plus spécifiquement lors des déplacements adhoc, et ainsi privilégier le covoiturage ainsi que le recours aux nouvelles technologies.
A titre dérogatoire, les frais de déplacement engagés par les membres du Comité (élus, désignés, ou agréés)dans le cadre de leurs fonctions pour se rendre dans les locaux du Comité d’Entreprise situés à Saran sont pris en charge par I’entreprise conformément aux modalités pratiques définies par celle-ci.
Les frais de déplacement des membres du Comité participant à une réunion plénière ou à une réunion d’une des commissions prévues par le Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise à venir sont remboursés, suivants justificatifs, directement par la société. Ces demandes de remboursement sont adressées et vérifiées par la hiérarchie.
Il est convenu que les règles énoncées à l’article 1 du Titre lV s’appliquent dans le cadre de ces déplacements.
Les autres frais restent à la charge du Comité d’Entreprise.
