la présence des sangliers
Justice. En 2009, un motard havrais avait percuté un sanglier sur l’A28. Sa compagne et passagère avait succombé dans l’accident. Huit ans plus tard, la société exploitant l’autoroute est condamnée.
Contrairement à ce qu’avait estimé le tribunal administratif de Nantes en avril 2015, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé Cofiroute entièrement responsable d’un accident mortel dû en mars 2009 à la divagation de deux sangliers, dans lequel une Havraise avait perdu la vie.
Laurence Guichard, 42 ans, était en effet passagère de la moto de son compagnon quand celle-ci avait percuté sur l’A28 une laie et son marcassin à hauteur de La Bazoge (Sarthe), dans le sens Alençon-Le Mans, vers 20 h 40. Après avoir indemnisé ses trois enfants et son compagnon, son assureur s’était alors retourné contre la filiale de Vinci Autoroutes pour que sa responsabilité soit engagée en raison de son « défaut d’entretien normal » de son réseau à cet endroit.
« La collision s’est produite à proximité de zones boisées, à savoir les bois de Sainte-Jamme, le bois de la Ravêe et la forêt de la Bazoge », rappelle d’abord la cour administrative d’appel de Nantes en préambule de son arrêt. « Lors des opérations de construction de l’A28, il avait été décidé de protéger l’infrastructure autoroutière par des clôtures. »
Des clôtures « pour la plupart endommagées »
Une telle installation était en effet « tout à fait appropriée au contexte du département », selon la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) de la Sarthe, « compte tenu de la grande faune sauvage abondante » dans ce secteur. Le risque de divagation d’animaux sauvages est en outre signalé par des panneaux routiers « sur l’ensemble du tronçon A28 Alençon-Le Mans, et en particulier au niveau du lieu de l’accident », constate la cour.
En l’occurrence, à cet endroit précis, il avait été recensé lors des quinze mois précédents « cinq gibiers morts, quatre collisions avec du gibier et cinq divagations d’animaux non identifiés », rappellent les juges nantais. Un accident matériel impliquant quatre sangliers était aussi survenu deux jours avant la mort de la motarde havraise, font-ils observer.
Le gros gibier peut passer « sans aucune difficulté »
Pour autant, les clôtures de Cofiroute sur l’A28 sont « pour la plupart endommagées », selon les éléments du rapport de gendarmerie. La cour administrative d’appel de Nantes cite par exemple des « montants tordus », un « grillage détendu à la base », des « points d’ancrage manquants et peu fiables » ou un « maintien par un simple fil de fer ».
« Le grillage est situé parfois à vingt centimètres du sol (…), permettant, sans aucune difficulté, le passage de gros gibier », concluent les juges nantais. « Cofiroute, qui devait nécessairement avoir connaissance de ces défectuosités (…), n’a pas assuré un entretien normal de l’ouvrage. »
La filiale de Vinci Autoroutes devra rembourser en conséquence les quelque 270 000 € de dédommagements que la Mutuelle des motards a versés à la famille de la victime, et 1 500 € supplémentaires pour ses frais de justice.
« C’est une décision qui nous satisfait pleinement, et qui peut faire jurisprudence », a réagi hier Me Jean-Denis Galdos del Carpio, l’avocat de l’assureur. « Ce type de décision est assez rare : généralement, la justice administrative a une appréciation très restrictive du défaut d’entretien d’une route et, quand elle le retient, elle retient également une faute de la victime pour exonérer en partie la collectivité locale ou la société autoroutière de sa faute. »
Cofiroute a désormais jusqu’au 17 juillet pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Laisser un commentaire